Les cotisations sociales en 2017

Tous les indépendants (à titre principal ou complémentaire) en Belgique doivent s’affilier à une caisse d’assurances sociales pour payer des cotisations sociales. Il est important d’être au courant de la législation récente relative au calcul et au paiement de l’assurance sociale. Si vous payez en retard, vous risquez en effet une augmentation

 

Vous envisagez de vous lancer comme indépendant(e) à titre principal ou complémentaire ?

Vous vous lancez à titre principal ou vous conservez un emploi de salarié(e) chez un employeur en plus de votre propre entreprise ?
Dans le second cas, vous obtenez le statut d’indépendant(e) à titre complémentaire. Vous avez alors les mêmes obligations légales qu’un(e) indépendant(e) à titre principal et devez payer des cotisations sociales réduites.

 

Les droits à la sécurité sociale des indépendants à titre principal

En échange du versement de cotisations sociales, les indépendants à titre principal se constituent les droits à la sécurité sociale suivants :

Les indépendants à titre complémentaire se constituent ces différents droits par le biais de leur fonction de salariés chez un employeur. Ils sont en revanche tenus de payer des cotisations sociales réduites en tant qu’indépendants.

 

Calcul des cotisations sociales pour l’année 2017

Pour les indépendants à titre principal:

Les cotisations sociales sont calculées sur le revenu professionnel net de cette année. La caisse d’assurances sociales ne connaît toutefois pas encore votre revenu professionnel net et vous payez des « cotisations sociales provisoires ». Soit vous payez une cotisation calculée sur la base d’un revenu indiqué par vous-même, soit vous payez sur la base du minimum légal de 13 296,25 €.

Une fois que votre revenu pour une année précise est connu, une révision des cotisations est calculée. Pour chaque tranche de revenu, un pourcentage différent est appliqué :

Vous payez les cotisations sociales chaque trimestre à une caisse d’assurances sociales au choix. Attention, vous payez également des frais de gestion en plus des cotisations sociales.

 

Pour les indépendants à titre complémentaire:

Si vous êtes indépendant(e) à titre complémentaire, la même réglementation s’applique plus ou moins. Le seuil de la tranche de revenu la plus faible est limité à 1.471,01 €. Pour le reste, les mêmes montants et pourcentages sont utilisés. Les indépendants à titre complémentaire versent également le montant directement à la caisse d’assurances sociales (C.A.S).

 

Les cotisations sociales sont modifiables

La législation en vigueur permet d’adapter les cotisations sociales de 2 manières :

Si vous désirez payer plus de cotisations sociales, vous avez la possibilité d’augmenter vos cotisations sur la base d’un revenu estimé ou de verser spontanément plus de cotisations au cours de l’année.

Si vous désirez payer moins de cotisations sociales, vous pouvez demander une diminution de vos cotisations sociales.

 

Quand et comment payez-vous les cotisations sociales ?

Les indépendants versent des cotisations sociales par trimestre. Le montant total dû est donc scindé en quatre parts égales. Vous payez au plus tard le dernier jour du trimestre, c’est-à-dire le 31/03, le 30/06, le 30/09, le 31/12.

Si vous payez vos cotisations sociales en retard, il vous sera imputé une hausse de 3% par trimestre + une fois 7% au 1er janvier de l’année suivant l’année durant laquelle les cotisations ont été réclamées pour la première fois.

Vous êtes à la recherche d’informations complémentaires ou vous avez des questions concernant la création de votre propre entreprise ?

N’hésitez pas à nous contacter:
Fiduciaire Pierre Renversez
Bureau comptable et fiscal
Rue des Viaducs 137A
7020 Mons

065/87.33.78 – 0495/27.02.61
Contactez-nous !

Une question ? Un rendez-vous en nos locaux ?